Le cabinet RS EM AVOCATS accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et entreprises dans la structuration, la sécurisation et le développement de leurs activités sur la base d’une approche proactive, pragmatique et orientée résultats.
Structuration & Gouvernance des sociétés
Création de sociétés commerciales et civiles (SAS, SARL, SCI…)
Pactes d’associés, gouvernance, nomination ou révocation de dirigeants
Modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, transformation, transfert de siège…)
Organisation juridique de groupes de sociétés, filiales ou holdings
Prévention et gestion de conflits entre associés
Restructuration & Entreprises en difficulté
Accompagnement des entreprises en procédure collectives
Réorganisation d’activité ou de gouvernance
Cession d’entreprise, de fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions
Anticipation des risques, négociation avec les créanciers
Contrats & Relations commerciales
Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux :
Contrats de prestation de services,
Contrats informatiques (SaaS, licences, maintenance)
Contrats de distribution, d’agence ou de franchise
Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU)
Cession, acquisition renouvellement de bail commercial
Accompagnement dans la mise en conformité contractuelle et dans l’exécution des contrats.
Contentieux Commerciaux & Recouvrement
Représentation devant tous les tribunaux de commerce et juridictions civiles ou administratives
Litiges entre associés, contentieux post-acquisition
Litiges clients/fournisseurs, recouvrement de créances et impayés
Actions en responsabilité contractuelle ou délictuelle
Droit de la Concurrence & Pratiques commerciales
Rupture abusive de relations commerciales établies
Actions en concurrence déloyale ou parasitisme
Analyse des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles